Il existe un mythe selon lequel la vie priv\u00e9e, d’une part, et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information \u00e0 des fins de responsabilit\u00e9, d’autre part, sont des valeurs concurrentes. J’ai souvent entendu dire que \u00ab\u00a0libert\u00e9 d’information et protection de la vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb \u00e9tait un oxymore ou une contradiction dans les termes. Ces commentaires r\u00e9sultent d’une incompr\u00e9hension de ce que ces concepts impliquent r\u00e9ellement. Les deux \u00e9l\u00e9ments sont compl\u00e9mentaires et n\u00e9cessaires au bon fonctionnement d’un syst\u00e8me de gouvernement d\u00e9mocratique et \u00e0 la protection des droits des personnes.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 consiste \u00e0 demander aux fonctionnaires de rendre compte de la d\u00e9pense des fonds publics et (dans le monde de la protection des donn\u00e9es) \u00e0 demander aux entreprises priv\u00e9es de rendre compte de leur traitement des donn\u00e9es personnel. Elle n\u00e9cessite de donner acc\u00e8s aux informations concernant les d\u00e9cisions prises par les agents publics et les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par les entreprises. La vie priv\u00e9e consiste (entre autres) \u00e0 prot\u00e9ger les informations personnelles des individus.\u00a0 Les agents publics doivent \u00eatre responsables de leurs d\u00e9cisions en tant qu’agents publics. En revanche, tous les individus, y compris les agents publics, ont droit \u00e0 une vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Certaines personnes confondent le concept de vie priv\u00e9e avec la protection de tous les types d’informations confidentielles. Si certaines informations g\u00e9n\u00e9rales peuvent rester prot\u00e9g\u00e9es de la divulgation en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes d’acc\u00e8s formul\u00e9es par les personnes concern\u00e9es, cela n’a rien \u00e0 voir avec le concept de vie priv\u00e9e. Le respect de la vie priv\u00e9e ne s’applique pas aux informations commerciales confidentielles ou aux communications soumises \u00e0 un privil\u00e8ge juridique. La vie priv\u00e9e concerne g\u00e9n\u00e9ralement les personnes dans leur capacit\u00e9 personnelle, et non professionnelle.<\/p>\n
Les individus doivent avoir un droit d’acc\u00e8s aux informations cr\u00e9\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques et \u00e0 leurs propres informations personnelles. Cela n’inclut pas les informations personnelles des fonctionnaires, des familles, des amis ou des voisins des individus, ni celles des c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s. La protection de la vie priv\u00e9e des individus ne compromet pas la responsabilit\u00e9 et il n’est pas n\u00e9cessaire d’envahir la vie priv\u00e9e des individus pour s’assurer que les autorit\u00e9s publiques ou les entreprises sont responsables.<\/p>\n
En fait, les droits d’un individu \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information sont n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ses droits vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s publiques et des entreprises publiques. La connaissance est un pouvoir. Lorsqu’une partie a connaissance d’informations confidentielles concernant une autre partie, mais pas l’inverse, cela affecte l’\u00e9quilibre des pouvoirs entre elles. Pour que la d\u00e9mocratie fonctionne correctement, il est essentiel que les individus aient acc\u00e8s aux informations sur les activit\u00e9s et les d\u00e9cisions des agents publics. Il est tout aussi crucial que les individus comprennent ce que les autorit\u00e9s publiques savent d’eux. Les autorit\u00e9s publiques et les entreprises priv\u00e9es poss\u00e8dent des avantages distincts sur les individus en termes de ressources financi\u00e8res et informationnelles. Par cons\u00e9quent, les particuliers ont besoin de l’aide des lois sur l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et la protection des donn\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 ce d\u00e9s\u00e9quilibre des pouvoirs.<\/p>\n
Voici comment un individu innocent peut souffrir de ce d\u00e9s\u00e9quilibre des pouvoirs. Imaginez un \u00e9tudiant universitaire en Angleterre, portant un nom d’origine moyen-orientale, car son arri\u00e8re-grand-p\u00e8re a combattu pour les Britanniques pendant la Premi\u00e8re Guerre mondiale et a ensuite immigr\u00e9 en Angleterre. Le nom de l’\u00e9tudiant est le m\u00eame que celui d’une autre personne qui figure sans raison sur une liste de surveillance terroriste, et dont la date de naissance est presque la m\u00eame. L’\u00e9tudiant est boursier d’une universit\u00e9 et est en avant-derni\u00e8re ann\u00e9e d’\u00e9tudes en politique et en \u00e9tudes du Moyen-Orient. Ses parents exploitent une grande ferme agricole que son arri\u00e8re-grand-p\u00e8re avait cr\u00e9\u00e9e. L’\u00e9tudiant aide parfois \u00e0 la gestion de la ferme, car elle risque de tomber dans l’administration.<\/p>\n
Une semaine avant les examens finaux de l’ann\u00e9e, un agent des services de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cide d’effectuer un contr\u00f4le de routine sur le terroriste du m\u00eame nom. Par une erreur administrative, l’agent confond l’\u00e9tudiant avec le terroriste (il se trompe sur la date de naissance) et place l’\u00e9tudiant sous surveillance au lieu du terroriste. L’agent peut surveiller la navigation de l’\u00e9l\u00e8ve sur Internet. Il note l’acc\u00e8s \u00e0 des sites Web sur les conflits au Moyen-Orient, le terrorisme et la fabrication de bombes que l’\u00e9tudiant a utilis\u00e9s pour ses recherches dans le cadre de ses cours. L’agent surveille \u00e9galement les d\u00e9placements de l’\u00e9tudiant et obtient des enregistrements vid\u00e9o de l’\u00e9tudiant sortant d’une jardinerie avec une grande quantit\u00e9 d’un engrais industriel pour la ferme de ses parents, qui est \u00e9galement un ingr\u00e9dient courant dans la fabrication de bombes.<\/p>\n
L’agent informe la police qui arr\u00eate l’\u00e9tudiant et invoque la loi sur le terrorisme qui lui permet de d\u00e9tenir une personne soup\u00e7onn\u00e9e d’activit\u00e9 terroriste sans inculpation pour une dur\u00e9e maximale de 28 jours. L’\u00e9tudiant est d\u00e9tenu (bien qu’il ait protest\u00e9 de son innocence) et au 27e jour de sa d\u00e9tention, les services de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9couvrent leur erreur et lib\u00e8rent l’\u00e9tudiant sans charge. Entre-temps, l’\u00e9tudiant a rat\u00e9 son examen final et a donc \u00e9chou\u00e9 \u00e0 son ann\u00e9e de cours, ce qui l’oblige \u00e0 redoubler. Il perd ainsi sa bourse d’\u00e9tudes. Il acquiert \u00e9galement la r\u00e9putation imm\u00e9rit\u00e9e d’\u00eatre un dangereux suspect terroriste. L’incident a \u00e9galement des r\u00e9percussions sur ses parents, qui perdent la ferme. Le seul recours possible de l’\u00e9tudiant est une plainte co\u00fbteuse pour arrestation injustifi\u00e9e et d\u00e9tention ill\u00e9gale qu’il n’a pas les moyens d’engager. Les services de police et de s\u00e9curit\u00e9 refusent \u00e9galement de confirmer les explications de l’\u00e9tudiant \u00e0 l’universit\u00e9, invoquant des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n
Il ne s’agit que d’un r\u00e9cit fictif pour les besoins de ce blogue, mais il repr\u00e9sente des probl\u00e8mes s\u00e9rieux auxquels les individus peuvent \u00eatre confront\u00e9s et contribue \u00e0 d\u00e9montrer que l’utilisation incontr\u00f4l\u00e9e de pouvoirs r\u00e9pressifs portant fortement atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e peut avoir des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices pour des personnes innocentes. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est important que des contr\u00f4les rigoureux soient mis en place sur le traitement des donn\u00e9es personnelles, y compris la transparence sur la fa\u00e7on dont elles sont utilis\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques. Sans ces contr\u00f4les et ces \u00e9quilibres, nous risquons de voir notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en une dystopie kafka\u00efenne.<\/p>\n
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