Briser les mythes sur la protection de la vie privée et des données personnelles – partie 3
Il existe un mythe selon lequel la vie privée, d’une part, et l’accès à l’information à des fins de responsabilité, d’autre part, sont des valeurs concurrentes. J’ai souvent entendu dire que «liberté d’information et protection de la vie privée» était un oxymore ou une contradiction dans les termes. Ces commentaires résultent d’une incompréhension de ce que ces concepts impliquent réellement. Les deux éléments sont complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement d’un système de gouvernement démocratique et à la protection des droits des personnes.
Responsabilité
La responsabilité consiste à demander aux fonctionnaires de rendre compte de la dépense des fonds publics et (dans le monde de la protection des données) à demander aux entreprises privées de rendre compte de leur traitement des données personnel. Elle nécessite de donner accès aux informations concernant les décisions prises par les agents publics et les données personnelles traitées par les entreprises. La vie privée consiste (entre autres) à protéger les informations personnelles des individus. Les agents publics doivent être responsables de leurs décisions en tant qu’agents publics. En revanche, tous les individus, y compris les agents publics, ont droit à une vie privée et à la protection de leurs données personnelles.
La vie privée
Certaines personnes confondent le concept de vie privée avec la protection de tous les types d’informations confidentielles. Si certaines informations générales peuvent rester protégées de la divulgation en réponse à des demandes d’accès formulées par les personnes concernées, cela n’a rien à voir avec le concept de vie privée. Le respect de la vie privée ne s’applique pas aux informations commerciales confidentielles ou aux communications soumises à un privilège juridique. La vie privée concerne généralement les personnes dans leur capacité personnelle, et non professionnelle.
Les individus doivent avoir un droit d’accès aux informations créées et gérées par les autorités publiques et à leurs propres informations personnelles. Cela n’inclut pas les informations personnelles des fonctionnaires, des familles, des amis ou des voisins des individus, ni celles des célébrités. La protection de la vie privée des individus ne compromet pas la responsabilité et il n’est pas nécessaire d’envahir la vie privée des individus pour s’assurer que les autorités publiques ou les entreprises sont responsables.
En fait, les droits d’un individu à la vie privée et à l’accès à l’information sont nécessaires pour protéger ses droits vis-à-vis des autorités publiques et des entreprises publiques. La connaissance est un pouvoir. Lorsqu’une partie a connaissance d’informations confidentielles concernant une autre partie, mais pas l’inverse, cela affecte l’équilibre des pouvoirs entre elles. Pour que la démocratie fonctionne correctement, il est essentiel que les individus aient accès aux informations sur les activités et les décisions des agents publics. Il est tout aussi crucial que les individus comprennent ce que les autorités publiques savent d’eux. Les autorités publiques et les entreprises privées possèdent des avantages distincts sur les individus en termes de ressources financières et informationnelles. Par conséquent, les particuliers ont besoin de l’aide des lois sur l’accès à l’information et la protection des données pour remédier à ce déséquilibre des pouvoirs.
Un exemple d’étude de cas
Voici comment un individu innocent peut souffrir de ce déséquilibre des pouvoirs. Imaginez un étudiant universitaire en Angleterre, portant un nom d’origine moyen-orientale, car son arrière-grand-père a combattu pour les Britanniques pendant la Première Guerre mondiale et a ensuite immigré en Angleterre. Le nom de l’étudiant est le même que celui d’une autre personne qui figure sans raison sur une liste de surveillance terroriste, et dont la date de naissance est presque la même. L’étudiant est boursier d’une université et est en avant-dernière année d’études en politique et en études du Moyen-Orient. Ses parents exploitent une grande ferme agricole que son arrière-grand-père avait créée. L’étudiant aide parfois à la gestion de la ferme, car elle risque de tomber dans l’administration.
Une semaine avant les examens finaux de l’année, un agent des services de sécurité décide d’effectuer un contrôle de routine sur le terroriste du même nom. Par une erreur administrative, l’agent confond l’étudiant avec le terroriste (il se trompe sur la date de naissance) et place l’étudiant sous surveillance au lieu du terroriste. L’agent peut surveiller la navigation de l’élève sur Internet. Il note l’accès à des sites Web sur les conflits au Moyen-Orient, le terrorisme et la fabrication de bombes que l’étudiant a utilisés pour ses recherches dans le cadre de ses cours. L’agent surveille également les déplacements de l’étudiant et obtient des enregistrements vidéo de l’étudiant sortant d’une jardinerie avec une grande quantité d’un engrais industriel pour la ferme de ses parents, qui est également un ingrédient courant dans la fabrication de bombes.
L’agent informe la police qui arrête l’étudiant et invoque la loi sur le terrorisme qui lui permet de détenir une personne soupçonnée d’activité terroriste sans inculpation pour une durée maximale de 28 jours. L’étudiant est détenu (bien qu’il ait protesté de son innocence) et au 27e jour de sa détention, les services de sécurité découvrent leur erreur et libèrent l’étudiant sans charge. Entre-temps, l’étudiant a raté son examen final et a donc échoué à son année de cours, ce qui l’oblige à redoubler. Il perd ainsi sa bourse d’études. Il acquiert également la réputation imméritée d’être un dangereux suspect terroriste. L’incident a également des répercussions sur ses parents, qui perdent la ferme. Le seul recours possible de l’étudiant est une plainte coûteuse pour arrestation injustifiée et détention illégale qu’il n’a pas les moyens d’engager. Les services de police et de sécurité refusent également de confirmer les explications de l’étudiant à l’université, invoquant des raisons de sécurité nationale.
Il ne s’agit que d’un récit fictif pour les besoins de ce blogue, mais il représente des problèmes sérieux auxquels les individus peuvent être confrontés et contribue à démontrer que l’utilisation incontrôlée de pouvoirs répressifs portant fortement atteinte à la vie privée peut avoir des conséquences dévastatrices pour des personnes innocentes. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est important que des contrôles rigoureux soient mis en place sur le traitement des données personnelles, y compris la transparence sur la façon dont elles sont utilisées par les autorités publiques. Sans ces contrôles et ces équilibres, nous risquons de voir notre société dégénérer en une dystopie kafkaïenne.