La mise en œuvre de caméras de surveillance

La mise en œuvre de caméras de surveillance est tellement omniprésente que la plupart des gens ne voit pas les risques que poses la vidéosurveillance. Il est clair que la vidéosurveillance peut être efficace pour protéger la propriété et la sécurité personnelle.  Les lois sur la protection des données personnelles/de la vie privée autorisent la mise en œuvre des caméras de surveillance pour les bonnes fins avec les contrôles appropriés. Néanmoins, les entreprises et les particuliers l’utilisent souvent à des fins injustifiés et inefficaces. Les prestataires de services de la vidéosurveillance font souvent la promotion de leurs produits de manière agressive.

Certains promoteurs immobiliers l’installent sur des nouveaux édifices, peu importe que les locataires potentiels la souhaitent ou non. Il en résulte une récolte excessive et inutile de données personnelles qui peut compromettre les droits et libertés des individus dont les images sont capturées par les caméras. Il est très important pour tout le monde de comprendre les risques liés à la vidéosurveillance et pour les responsables de traitements de vérifier que l’utilisation proposée est appropriée avant de la mise en œuvre.

La plupart des gens se préoccupent à juste titre de leur sécurité personnelle et celle de leurs domiciles, de leurs entreprises et leurs biens et ils souhaitent mettre en œuvre les mesures appropriées et efficaces pour se protéger. Les caméras de surveillance sont des options attrayantes car peu coûteuses et largement disponibles. On pense qu’elles préviennent les crimes parce qu’elles augmentent les chances que la police arrête les auteurs. Cependant, les caméras de surveillance captent souvent également des données personnelles des nombreux individus innocents et respectueux des lois. Cela remet en question les risques que quelqu’un abuse des données personnelles pour compromettre les droits et libertés de ces personnes innocentes. De cette façon, si les images des caméras de surveillance tombent entre de mauvaises mains, elles peuvent faciliter les crimes, autant qu’elles les empêchent. De plus, la vidéosurveillance affect le comportement des gens et il peut être émotionnellement stressant.

Il y a de nombreuses années, lorsque j’ai enquêté sur la mise en œuvre de la vidéosurveillance dans un immeuble à appartements, une des plaintes a abordé ce sujet parlé avec éloquence:

« La vidéosurveillance a des effets différents de ceux d’autre types de collecte d’information. Etre sous surveillance constante a de réels effets psychologiques. … Différentes personnes réagissent différemment à la surveillance.  … On se sent conscient de soi et nerveux. On peut se sentir humilié et certainement, on peut être intimidé. Il peut y avoir un sentiment de violation personnelle.  L’impact psychologique de se sentir sous surveillance constante peut être énorme, incalculable. Cela amène les gens à modifier leur comportement social. Le comportement occasionnel ne peut plus être occasionnel. »

Lorsqu’on considère combien de fois les caméras de surveillance enregistrent nos images pendant la journée, on peut comprendre comment les effets peuvent se multiplier.

La question est donc de savoir comment tirer parti des avantages de cette technologie sans les risques. Il s’agit d’un processus en deux étapes. La première étape consiste à déterminer si cette technologie est adaptée à l’objectif en question. Le mise en œuvre d’une analyse d’impact relative de la protection des données personnelles (DPIA) aidera à amener la réponse de cette question. La vidéosurveillance est extrêmement invasive et ne convient que pour les circonstances suivantes :

1. Il existe un problème actuel et documenté concernant la sécurité personnelle ou la protection des biens.
2. Il existe une évidence que la vidéosurveillance sera efficace en résoudre ce problème.
3. Toutes les mesures moins invasives ont été épuisées.
4. Les avantages obtenus l’emportent sur les préjudices causés par la perte de vie privée en cause.

Il est important de noter que la fonction de vidéosurveillance est légale : c’est-à-dire qu’il aide à enquêter sur les délits. La technologie elle-même n’empêche pas les délits. Elle ne constitue qu’un élément dissuasif en augmentant les risques que la police identifie la personne responsable du crime. Les caméras de surveillance n’empêchent pas les bagarres ivres. Elles ne préviennent pas les accidents. Par conséquent, elles ne sont pas efficaces, par exemple, pour assurer la sécurité autour d’une piscine. Elles se sont toutefois avérées efficace pour décourager le vol à l’étalage, qui est endémique dans le secteur de la vente au détail.

Mais elles ne sont efficaces pour dissuader les délits que lorsque tout le monde sait où elles se trouvent. Il doit y avoir des panneaux adéquats pour notifier le grand public de la mise en œuvre de la vidéosurveillance. La Loi sur la protection des données personnelles exige également que cette mention sur les panneaux indique le motif pour la collecte des données personnelles et les coordonnées de la personne responsable du traitement.

Si une analyse d’impact relatives à la protection des données personnelles confirme l’application des quatre conditions nécessaires , il est obligatoire de compléter les autres éléments de l’analyse pour respecter la mise en œuvre des caméras. Cela comprend des facteurs tels que le positionnement des caméras, des mesures visant à garantir la sécurité des images dans le système, des contrôles à l’accès aux images et la période de conservation des images. La loi sur la protection des données personnelles exige que les responsables du traitement limitent la collecte de données personnelles au minimum requis pour atteindre l’objectif et limitent l’utilisation de données personnelles aux fins déclarées. La loi interdit l’utilisation des images, collectés pour les fins de sécurité personnelle ou la protection la propriété, aux autres fins, sauf dans des circonstances limitées.

Ces règles s’appliquent également à la vidéosurveillance à domicile et dans les voitures. Les responsables du traitement doivent prendre soin de positionner les caméras pour s’assurer qu’ils ne prennent pas d’images d’individus innocentes et respectueux des lois. Dans la voiture, il est interdit pour les caméras d’enregistrer les plaques d’immatriculation des voitures ou les visages des cyclistes de passage. La loi sur la protection des données personnelles autorise la collecte de données personnelles aàdes fins domestiques ou familiales, mais cela ne s’applique pas à la collecte des données personnelles des membres dupublic qui respectent les lois dans un lieu public.

Les lois sur la protection des données personnelles/de la vie privée soutienent la communication des informations correcte aux bonnes personnes aux bonnes fins. Si on l’utilise correctement, la vidéosurveillance peut atteindre cet objectif. Cependant, lorsqu’ elle est mal utilisée, cela peut être illégal et cause plus de mal que de bien. Le message clé est de résister à l’attrait de la technologie pour elle-même. Mener une analyse complète du problème existant et identifier le moyen le plus efficace de le résoudre. Si la vidéosurveillance est la meilleure réponse, il convient de s’assurer de la mise en œuvre correctes en respectant les garanties de sécurité que la loi exige